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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
[Z] Hervé, dont le siège social est sis [Adresse 16], [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Rep légal : M.
2ème Chambre
63b91afcb63d827c909cad59
6 janvier 2023
DE LOIRE C/ Mme [V] [D] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX
62e8be984f6d33e2e97f0a40
29 juillet 2022
débats **** APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Louis
3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300c
17 mai 2022
[J] [I] [H] [K] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHOUNI-GUILLOIS Me NAUX RÉPUBLIQUE
7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa3736099d
1 avril 2025
représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse représentée par Me Louis
62c91ac5f3eafe9fcf075fe3
8 juillet 2022
[F] [U] Mme [D] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX - Me ABRAS
69f19562cdc6046d47ed6457
28 avril 2026
[Y] [B] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : - Me RINEAU - Me NAUX RÉPUBLIQUE
643a42dfd83dbd04f5fb2b3f
14 avril 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Louis
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535347
28 octobre 2025
assurances immatriculée sous le numéro 07.023.998, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Louis
63be640313ef607c90ab67f5
10 janvier 2023
des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 402 121 958, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Louis
Chambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL INTERBARREAUX NANTES-SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS – JURIPARTNER, comparant par Maître Louis
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
62c52998a2c4236379079b78
5 juillet 2022
d'assurance immatriculé à l'ORIAS sous le N° 07 022 827,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Louis
627f48f0551627057d32e126
13 mai 2022
[S] [D] SARL CT2A 'NORISKO' Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me NAUX
5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd10
19 octobre 2022
perception de fonds, effets ou valeurs N° CPI 4401 2018 000 033 549 délivrée par la CCI de [Localité 5]-[Localité 9], garantie par la CEGC - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Louis
5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a69f
3 juillet 2025
° RG 23/10261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4Q représentés par Maître Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0173 et par Maître Louis
4ème chambre
670587431296b51ba2b6976f
8 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.
67061e66fde28ee42071142e
PAYS DE LOIRE inscrite au RCS de Nantes sous le N° 392 640 090, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Louis
AFFAIRES COURANTES
69b4b830cdc6046d4799658b
11 avril 2025
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CREDIT LOGEMENT c/ 1°) Monsieur [N] [D] 2°) Mme [N] [X] 3°) SCI GROUN DEMANDEUR (S) : CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] RCS PARIS : 302 493 275 REPRESENTANT(S) : Me NAUX
civ3
é pénale également retenuec/M. Y
6137243ccd58014677413d08
8 octobre 2003
X..., propriétaire d'une parcelle située dans un lotissement a assigné M.
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