[E] & ASSOCIES, Caisse URSSAF LIMOUSIN OJLG/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES,

ENTRE : [J] [S] né le 24 Juin 1961 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier , comparant en personne, assisté de Me Elsa LOUSTAUD

l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain du stade Jean Lousteau

Marchand ; - les observations de Me Loustau, substituant la SELAFA Cabinet Cassel, avocat de Mme B ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie.

barreau de BAYONNE Compagnie AVIVA ASSURANCES, SA [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assisée de la SCP LOUSTAU

Pour expédition conforme, Le greffier, [BJ1]La demande d'AJ était uniquement au nom de Mme LOUSTANI 3

du Tribunal de Commerce de Limoges du 5 juillet 2023 dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elsa LOUSTAUD

B..., représenté par Me Lousteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire en raison d’un solde

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de Me Loustau, pour Mme B, qui a repris oralement ses moyens et conclusions, La préfète du Rhône n'était ni présente, ni représentée.

Z..., domiciliée [...] , 4°/ à la Fondation Arc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Loustaud Montmaur Taurisson, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa LOUSTAUD

jugé opportun de donner une quelconque réponse aux deux lettres recommandées de son cocontractant, ni de déférer, le 17 avril 2009, à la convocation pour signature de l'acte que lui avait adressée Me LOUSTAUD

Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Loustau, représentant M. A, qui reprend oralement ses moyens et conclusions.

APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître

Christian Lepetit, demeurant 156 ter, rue Aristide Briand, 87100 Limoges, 68 / Mme Annie Lorgue, épouse Gabaud, demeurant 1, rue Rimbaud, 87100 Limoges, 69 / Mme Monique Loustaud, demeurant 21, rue

de nationalité Française née le 08 Janvier 1939 à SAINT MARC A LOUBAUD (23460), demeurant...-23460 SAINT YRIEIX LA MONTAGNE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me

Section Commerce RG n° 11/00203 APPELANTE Madame [I] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE substitué par Me Virginie MASSOULE LOUSTAU

14/01/2025 ARRÊT N°16 N° RG 22/00759 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEF SM AC Décision déférée du 24 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00045) Monsieur LOUSTEAU

Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Eric CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU

.- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ... 92000 NANTERRE représenté par Me Catherine CATRY de la SELARL CATRY, avocat au barreau de VAL DOISE substitué par Me Virginie MASSOULLE-LOUSTAU