Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
67f5ff24e523525b14ffd9e0
8 avril 2025
8 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [H] né le 05 Février 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 avril 2025 à 11 h 58 par courriel, par Me Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Gabriel Luc X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Gilberte Georges Y... épouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Wissam Mghazli et Ezzine Andoulsi, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Luca
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
5 mai 2014
05 Avril 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-11-000311 APPELANTE SA GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6fda
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le 09 Décembre 2020 à CHARTRES (28000), demeurant 4 rue l’Oiseau de Feu - 28110 LUCÉ
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edc3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Y] [N] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
19 juin 2014
PARIS APPELANTES SARL LUCALPHI agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 4] SARL WARMUP AVENTURES 72 précédemment dénommée WARMUP LUC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
8 juillet 2024
effectuées sur les tuyaux de freins devaient être faites avec des raccords en laiton et non en plastique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC001732214
24 mars 2020
24 mars 2020
Les requérantes, M me Ana Irina Varga et M me Lucia Angela Vaida, sont des ressortissantes roumaines nées respectivement en 1972 et en 1975. Elles résident à Baia Mare.
Source officielle1ère Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b3
7 octobre 2014
7 octobre 2014
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Florent LUCAS
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du maintien au centre de rétention de [F] [H] [O] né le 01 Janvier 1998 en COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance lucia
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'écrou d'arrêt du cardan n'a pas été freiné.
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Mathieu X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Lucas, et la MAIF sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110711
21 novembre 2018
21 novembre 2018
s'agissant des demandes reconventionnelles de la société Garage Z... , qu'il n'était pas établi que le véhicule ait été entreposé dans ses locaux, les expertises s'étant déroulées dans un garage de Lucé
Source officielleC6-REFERES
69d5762ecdc6046d4772dbbf
7 avril 2026
7 avril 2026
AVENIERE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Daniel CATALDI de la SELURL D’AVOCAT DANIEL CATALDI, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034abfefe310a97de0437fd
19 octobre 2016
19 octobre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Madame Franca D... née le 27 septembre 1969 à ANTIBES, demeurant 10 Traverse Sainte Luce -06800 - CAGNES SUR MER. Monsieur Michel D... né le 16 juillet 1973 à NICE, demeurant C/O Madame C...
Source officiellecr
B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y
613726a3cd5801467742743f
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 3 sur 5