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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
6253cd6cbd3db21cbdd9351f
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
6253cd2cbd3db21cbdd927e2
6253cd39bd3db21cbdd92a6b
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Chambre 1-3
66878c9e05d6f7f678d48eb6
4 juillet 2024
BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [U] [C] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la cour :
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
né le 07 Mai 1951 à BASTIA (20200) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques RAFFALLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ
6253cd0ebd3db21cbdd92294
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
6253cd71bd3db21cbdd935f3
19 octobre 2016
6253cd7cbd3db21cbdd93812
14 décembre 2016
Pôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b46
7 avril 2023
[I] [Z] [M] [U] né le 09 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Marie-Laure Luciano, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience
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6253cd3ebd3db21cbdd92bb5
6253cd6cbd3db21cbdd93506
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
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30 novembre 2016
née le 20 Juillet 1977 à MARSEILLE (13000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Georges Y...
6253cd44bd3db21cbdd92cee
13 janvier 2016
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