Ludovic Y... avec le cautionnement de M.

Ludovic Bourg mais "pour Mme Bourg Josette" sa mère, qui avait apposé sa signature au bas du document, d'où il résultait clairement que ce dire émanait de Mme Josette Bourg, partie au litige ; qu'ainsi

organisée, en récidive pour le premier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Georges X..., pris de la violation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Intermarché Ludovic, société anonyme dont le siège est rue A.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Samantha X..., pris de la violation

des dépenses d'aménagement de son habitation rendues nécessaires par son handicap, la cour d'appel, statuant sur les intérêts civils, a condamné David X... et la compagnie Axa France à verser à Mlle Ludivine

date du 20 avril 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Y... du chef de meurtre sur la personne de David Z..., et de Jean-Jacques D... du seul chef de violences exercées sur la personne de Robert C... ; " aux motifs que Ludovic A..., dont le témoignage est

de 3 000 francs chacune, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit en demande et les mémoires personnels produits en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

A... ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Ludvine la somme de 1 459 000 francs ; " aux motifs que les experts ont rappelé que Ludvine A... avait été polytraumatisée à la suite de l'accident

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 19 Octobre 1993, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Y... aurait disposé en faveur de son fils d'un élément d'actif de son patrimoine, la cour d'appel aurait violé les articles 1401, 1402 et 1405 du Code civil; 2 ) alors qu'en énonçant qu'en l'absence de

Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols aggravés

prononcé l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Daniel, contre l'arrêt de la Cour d'assises du CALVADOS, en date du 17 juin 2004, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction