CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04439_20241106
6 novembre 2024
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
ORCA_26PA00232_20260122
22 janvier 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507050_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510238_20251105
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
DTA_2508113_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lujien, avocate de M.
DTA_2314424_20230706
6 juillet 2023
Gros ; - les observations de Me Lujien, avocate de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
Le 10 août 2017, la SNDA a vendu son fonds de commerce à la société Auto lucéenne.
DTA_2512812_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1
DTA_2514275_20250825
25 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lujien avocat de M.
DTA_2518308_20251103
3 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2611875_20260430
30 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lujien renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle, d’ordonner le versement à Me Lujien de la somme
DTA_2520423_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2519869_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
DTA_2516306_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2507712_20250522
22 mai 2025
C A, représenté par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2606773_20260415
15 avril 2026
A..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504239_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 24 mars 2025, Mme B représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2522741_20260126
26 janvier 2026
renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lujien.
2ème chambre
DTA_2310894_20260226
26 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par société Lumen Technologies France ne sont pas fondés.
ORCA_26PA02495_20260429
29 avril 2026
Page 3 sur 116