Pierre Z... soutient que la conception et la présentation de ces façades dès lors qu'elles ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor Baltard

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Le 22 décembre 2017, les investisseurs et les sociétés Trésor G11 ont assigné Mme [S], la société Bauland Carboni [S], venant aux droits de la société Bauland Gladel [S], aux droits de laquelle se trouve

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMES : Monsieur Michel Z... 10 rue du C... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAUGEARD

Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bauland travaux publics, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 9] (BRÉSIL) Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474341 - Représentant : Me Antoine BAUDART

Chez Me Mélanie LE VERGER 2, rue le Bastard 35000 RENNES non comparant représenté par Me Frédéric SALIN substituant Me LE VERGER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 17 août 1979, sert sous contrat dans l'armée de l'air depuis mars 1998.

PRO INVEST , agissant poursuites et diligences de sopn représentant légal, Monsieur [I] [R], domicilié en cette qualité audit siège social, dont l'administrateur judiciaire est la SELARL Bauland-Carboni-Martinez

Y..., ès qualités, et la société Bauland, Gladel et Martinez, ès qualités ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 - Représentant : Me Audrey KALIFA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0942, substitué par Me Benjamin BAILLARD

BAULAND GALDEL B... en la personne de Maître Carole B...

C a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en maintenance des véhicules " option A - voitures particulières " le 5 juillet 2021, puis s'est inscrit en baccalauréat professionnel mention " mécanique

Nexans France et de la Société de coulée continue de cuivre, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société TLM, ainsi qu'à la SCP Bauland