Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, postulant de Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, demeurant 10 Boulevard Alexandre

Par Maître GONFIA-RABITZ Evan Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats

par Maître FARNETI Jean-Marc Défendeur(s) : La SARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

************* Défendeur(s) : La SARL Xtrem 4 x 4 [Adresse 1] Ne comparaissant pas ************************* Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre

31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC - 10 rue des Arts à TOULOUSE Madame G... ayant pour avocat Maître Alexandre

ET : SAS HACO, dont le siège social est 6, rue Jeanne d'Arc 45000 Orléans - RCS B 810.990.259 Partie défenderesse : comparant par Me Aymeric COUILLAUD, Avocat au barreau d'Orléans – 19 boulevard Alexandre

né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge

[Localité 3] Comparaissant en personne En présence de la SELARL GM, prise en la personne de Maître [C] [K] ; Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

paiements DEBITEUR : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 390 504 470 RM 06 Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN

Comparaissant en personne * Défendeur(s) : La société ABEACH (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Louis Y... né le 25 Octobre 1939 à TOULOUSE (31000) Demeurant Place du Trianon 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre

[M] [X] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre MARTIN de la SELARL MARTIN-FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre