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575 résultats pour « MICHOTEY Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc82584766a

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

N° 2012/ Rôle N° 10/20898 [O] [B] C/ SARL SOCIETE INTERNATIONALE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER (S3I) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MICHOTEY

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd932

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb76

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie Françoise DEPO, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Roger René Y...

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e49c25a97f0381f5472

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me De Villepin Me Cénac Me Pina-Crebassa Me Michotey

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CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73f

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Maître Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au

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CA

2e Chambre

6162776ca2bc6369e8386ccb

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

N°2013/ 379 Rôle N° 11/21981 [E] [Y] [A] [X] [Q] [O] épouse [Y] SCI VALOCA C/ [V] [M] [E] [P] Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER MICHOTEY

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CA

2e Chambre

61627778a2bc6369e8386d96

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

MIRON SARL HOTEL MIRON [X] [S] [A] [P] épouse [S] [E] [S] [H] [S] [T] [G] [B] [S] [O] [S] C/ [D] [U] [L] [J] épouse [U] Grosse délivrée le : à : MICHOTEY

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CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2015/009945 du 02/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Françoise

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd319cdc6046d4752102f

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

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chambre 1-14

6a0e441bcdc6046d475ee640

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

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CA

1re Chambre A

6162b621478597236472040f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

CASSATION DU 19 FEVRIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/07946 [F] [U] C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY

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chambre 1-14

6a0dbc95cdc6046d47500abc

Commerce

3 avril 2026

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6a0dd30fcdc6046d47520f8c

Commerce

3 avril 2026

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6a0e01d3cdc6046d4759d312

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3 avril 2026

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3 avril 2026

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Commerce

3 avril 2026

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6a0e6f1ccdc6046d47618238

Commerce

3 avril 2026

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6a196220cdc6046d4759679d

Commerce

11 mai 2026

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6a0e6da7cdc6046d47616b53

Commerce

26 février 2026

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6a0df2c2cdc6046d4758bae0

Commerce

3 avril 2026

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