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204 résultats pour « MPiga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503018_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509537_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514620_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2523039_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509601_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6958357875782d5f0697f6e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Maître [Localité 5]-Pierre MPIGA VOUA OFOUNDA a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01631_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Derlange, - et les observations de Me Mpiga Voua Ofounda et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402067_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°57000-2023-605 pris par le maire de Rives-du- Loir-en-Anjou le 8 décembre 2023, mettant à leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507517_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301161_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B C, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, jusqu'au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308467_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501245_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300294_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602539_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503244_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213099_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312546_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours formé contre l'arrêté n°112

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510225_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, enregistrée le 8 septembre 2025, dans laquelle il demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411145_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 10 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401583_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de délivrer à M.

Source officielle

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