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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503018_20251008
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 septembre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509537_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514620_20251016
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523039_20260108
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2509601_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Contrôle HSC/IC
6958357875782d5f0697f6e2
2 janvier 2026
Maître [Localité 5]-Pierre MPIGA VOUA OFOUNDA a indiqué ne pas avoir d’observation sur la régularité de la procédure.
1ère Chambre
DCA_25NT01631_20260310
10 mars 2026
Derlange, - et les observations de Me Mpiga Voua Ofounda et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2402067_20250430
30 avril 2025
A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°57000-2023-605 pris par le maire de Rives-du- Loir-en-Anjou le 8 décembre 2023, mettant à leur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507517_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2301161_20230619
19 juin 2023
B C, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, jusqu'au
3ème Chambre
DTA_2308467_20240715
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501245_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
ORTA_2300294_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602539_20260205
5 février 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503244_20251120
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2213099_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Marie-Pierre Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre
ORTA_2312546_20250430
A B, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté le recours formé contre l'arrêté n°112
ORTA_2510225_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, enregistrée le 8 septembre 2025, dans laquelle il demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Haute-Savoie a
ORTA_2411145_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 10 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande
ORTA_2401583_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de délivrer à M.
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