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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6688de1f676b73dd81b96dae
4 juillet 2024
[D] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Chambre civile 1-7
689aca9f8a5703d75a6684c5
11 août 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle
Premier Président
68106d2fcda51f39e7a87b22
28 avril 2025
Cour d'Appel de Papeete Greffe Civil Rg 12/HSC/25 O R D O N N A N C E N°17 Nous, Isabelle PINET-URIOT conseillère à la Cour d'appel de Papeete, déléguée par ordonnance N°81/ORD
Chambre 3-1
642d143acb8fa004f57da070
4 avril 2023
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/09231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUMO Ordonnance n° 2023/M47 Société CHARVERON FRERES SARL Représentée par Me Isabelle
Section des Référés
6865831872b7e1b6bf1dc99f
1 juillet 2025
NDV C/ [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maeva MARTOL, Greffier
Chambre 07 JLD
68e7a4dd033cf481c39a29db
7 octobre 2025
[G] [W] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’
677d87afb032d83cfd3e8cad
7 janvier 2025
Portalis DB3T-W-B7I-VL4B CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [B] [E] [H] C/ [J] [H], [R] [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle
6786c230df5b5c7d10ca7310
14 janvier 2025
SAYKE SPORTS C/ L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE IVRY FOOTBALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente
67f81699cf40727a0043ee68
10 avril 2025
ACBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
6865831772b7e1b6bf1dc98f
LNDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier PARTIES
Chambre 3-2
633fc2a3e633183e2ee17722
6 octobre 2022
[Z] CONSTANT Madame LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Chambre 1-11 référés
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11 avril 2023
168 Rôle N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTTJ Société SMABTP C/ SCI FRANN Société M2C Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle
Rétention Administrative
64f02e2ddb41fad969879a8e
12 août 2023
DEMANDEUR Monsieur [T] [E] né le 22 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Camerounaise non comparant en personne, représenté par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis
Pôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694861
28 janvier 2016
Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance d'EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Mme Isabelle
J.E.X
669ff257d9953d09165ae7de
16 juillet 2024
de Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013494 du 09/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON Représenté par Me Isabelle
677d87adb032d83cfd3e8c73
DB3T-W-B7I-VNTF CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [K] [J] C/ [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
21 novembre 2018
Didier VV..., Mme Isabelle VV..., M. Jean-Pierre WW..., Société Les Petits bateaux, Société Sarl Art de France, Mme Sylvia XXX..., M.
Chambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
68e7a51a033cf481c39a3d6c
[W] [V] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’
6865831872b7e1b6bf1dc99b
CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Maëva MARTOL, Greffier
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