[X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

à la société [...] qui les a mis à disposition, sous le régime de l'affrètement coque nue, de la société Saxon Holdings Ltd ; que le remorqueur et la barge, passés sous pavillon de la République du Q.

A... et d'Onofrio, des parcelles de terrain avec autorisation de constructions et d'aménagements destinés à la pêche, au sport et à la navigation, leur a consenti, en mars 1982, de nouveaux baux, pour

II, immeuble Monterey Palace, L 1840 Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Baud, société

navires, lieu d'obtention et de renouvellement des titres de navigation ; que, par ailleurs, le tribunal de grande instance avait compétence pour juger les contraventions connexes relevées contre les barges

Il en est notamment ainsi de l'ancien POS ou PLU toujours en vigueur (annexes comprises), de la délibération du conseil municipal décidant de l'adoption ou de la révision du PLU, ou de l'arrêté du maire

initiaux et non aux baux renouvelés, que les baux commerciaux signés entre les propriétaires et les exploitants de résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du code du tourisme sont d'une

siège est ..., La Motte Servolex, 73014 Chambéry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de la SAEM des Bauges

X... les deux baux ; que M.

Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.

X... ; que pour dire que la renonciation au statut des baux commerciaux était intervenue aux termes d'une manifestation non équivoque de la volonté de M.

Hazan, avocat de la société Hub Safe, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT francilien de la prévention et de la sécurité CFDT-SFPS, après débats en l'audience publique du 9 mars

.., demeurant à Baalon, Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de la commune de Mouzay, représentée par son maire

, l'article 1709 du Code civil prohibant les baux perpétuels, sans préciser si cet engagement avait été contracté concomitamment ou postérieurement à la conclusion des baux, a privé sa décision de base

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bauné à sa demande de communication

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les