Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05044 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYBG

Il ressort des pièces produites que la régularisation des cotisations définitives 2013 est intervenue au regard du revenu déclaré 2013.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05438 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MXLE

Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/04044 - N° Portalis

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02902 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFSC

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ5O

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05364 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTRE

[P] [C] né le 28 mai 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Anne, Magali FRAIGNE de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA 24/04/2025 : Copie revêtue de la

C6 N° RG 20/01857 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL

MAI 2026 Rôle N° RG 21/13951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFF7 [H] [R] [U] [W] épouse [R] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] BAIE [Localité 2] ANGES Copie

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYP

A CORPS & BEAUTE [Localité 6] Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08721 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HMS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue

, magali FRAIGNE de la SARL MAGALI FRAIGNE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de :

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06110 - N° Portalis DBVK-V-B7E-O2BK

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00228 - N° Portalis

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

PAR CES MOTIFS, DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.