B..., représenté par Me Maillancourt, demande en outre à la Cour : à titre principal, de désigner un expert aux fins de déterminer les préjudices subis depuis la consolidation de sa maladie professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Sweet, représentée par Me Maillancourt, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du

B A, représenté par Me Maillancourt, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

8] et [Adresse 5] ayant pour syndic la société Foncia Rive Droite venants aux droits de Foncia Franco Suisse siret n°582 098 026 00187 [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Estelle Maillancourt

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [B] 9 rue Principale 80360 ETRICOURT-MANANCOURT Comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX Représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MAILLANCOURT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAXIMILIEN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10898

DE SÉCURITÉ DE BIEN PRIVE prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 501 594 402 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Estelle MAILLANCOURT

délivré à la société Eole de la Tortille, une autorisation unique lui permettant d'exploiter un parc éolien composé de 10 éoliennes et 2 postes de livraison, sur le territoire des communes d'Étricourt-Manancourt

barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Estelle MAILLANCOURT

A a demandé, en mai 2021, au maire de la commune d'Amnéville la mise en sommeil des cloches de l'église Saint-Martin, située dans l'ancienne commune de Malancourt-la-Montagne, entre 23h et 7h du 1er juin

du 25 Octobre 2022 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 22/01258 APPELANT Monsieur [V] [P], né le 14 mai 1974 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Estelle MAILLANCOURT

place de Paris à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 106°/ Madame Françoise XW..., demeurant ... à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 107°/ Madame Colette YJ..., demeurant ... à Malancourt-la-Montagne

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR 2M [M] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par [Z] [H] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] comparant par Me Estelle MAILLANCOURT

Toutefois, le bourg de Fresnes-Mazancourt est situé à plus de 5 km de l’éolienne la plus proche du projet, qui a été réduit à cinq aérogénérateurs dans l’arrêté en litige.

Greffier; Après débats à l'audience du 17 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [T], demeurant 22 rue Jeanne d'Arc - Malancourt

Par ordonnance en date du 2 juillet 1999, le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE ordonnait une expertise et désignait en qualité d'experts les Professeur KERNBAUM et SEIZILLES de MAZANCOURT