Y...- COMMERCIAUX MAISON MALESAN " est produit par la sas A... Frères, dont il résulte que M.

MALLISSON X...

de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme A, et de Me Mekkaoui, représentant

excessive ne soit pas portée à l'un ou à l'autre des intérêts en présence ; Considérant que la Société nouvelle des bois contreplaqués et comprimés S.N.B.C.C. , qui est une filiale du groupe britannique Mallison-Deny

Les époux X... sont les parents de : - Lauryana, née le 8 novembre 2004, - Madysson, née le 25 février 2007, - Louna, née le 14 janvier 2011.

d'accueillir l'enfant à son domicile ; Attendu cependant que les pièces produites par l'appelant concernent essentiellement sa situation professionnelle et son domicile ; Attendu que si sa fille, Madysson

GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marielle MALEYSSON

APPELANTE : Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Maleysson, représentant M.

Département Quai Jean Moulin-BP. 3049 76010 ROUEN CEDEX APPELANT-représenté par Mme Sabrina DORMOY assistée par Me Arnaud DE SAINT REMY, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON

A, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Maleysson représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Maleysson représentant Mme B, et de Me Gillet, représentant la communauté

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Maleysson, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Lorsqu'il apparait qu'il n'y a plasu de perspectivement d'éloignement raisonnable, la rétention ne se justifie plus et la mapersonne est remise ne liberté.

judiciaire aux fins d'examiner cet acte, il ne justifie pas plus que devant les premiers juges de l'existence de son préjudice ; qu'en effet le protocole qu'il a signé avec M. et Mme Z... et la SNC Malaison

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00016 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marielle MALEYSSON

APPELANTE : Madame [M] [O] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marielle MALEYSSON