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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154472
4 mars 2016
4 mars 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032154482
4 mars 2016
4 mars 2016
Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453082.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454026.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462838.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454024.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454025.20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458533.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459304.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459473.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462233.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463982.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474533.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469190.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463580.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476205.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491296.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492434.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500778.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503803.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une
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