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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 226-2.03
Stabilité Les navires doivent être conçus et construits de manière à satisfaire aux prescriptions du chapitre 211-2.
Article 3
La composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale est fixée de la manière suivante :
Article 243-3.02
. - Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.
Article Q 33
Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des auditeurs.
Article SA 29
Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des spectateurs.
Article ANNEXE ART. 13
La maille sera calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers.
Article P 14
Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article N 11
Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article R7343-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Le dispositif permet aux électeurs d'exprimer leur vote de manière sécurisée.
Article R4324-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00
Lorsqu'un équipement est prévu pour l'accès ou le déplacement de personnes, il est installé ou équipé de manière à éviter :
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 12
Constitue un écocide l'infraction prévue à l'article L. 231-1 lorsque les faits sont commis de manière intentionnelle.
Article R122-24-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 32
-L'autorité chargée de l'examen au cas par cas et l'autorité environnementale exercent leurs missions de manière objective.
Article D541-352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 99
La proportion minimale d'emballages réemployés ou réutilisés à mettre sur le marché annuellement est fixée de la manière suivante :
Article 7
la première application des dispositions du présent décret, l'instance collégiale ou l'autorité désignée, prévue à l'article 5 du présent décret, détermine les montants de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité de manière
Article 764-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98
Une condamnation ou une décision de probation peut être transmise à l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne lorsque : 1° La personne concernée réside de manière habituelle, dans des conditions régulières, sur le territoire
Article 244-4.08
Les bouches d'incendie sont situées de manière à ce qu'un jet d'eau puisse atteindre un point quelconque du navire normalement accessible en cours de navigation.
Article R335-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25
Les méthodes de certification et de contrôle des capacités dont la contribution à la sécurité d'approvisionnement est réduite sont adaptées de manière proportionnée, de manière à ce que les coûts exposés par les gestionnaires de réseaux de transport ou
Article 13
Le compte joueur retrace : Ces données sont mises à la disposition du joueur, de manière permanente et aisément accessible, sur le site de l'opérateur.
Article 2
Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.
Article 414-37
Le règlement indique de manière explicite qu'il s'agit d'un FCPR contractuel, non soumis à l'agrément de l'AMF.
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