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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1904769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B est propriétaire du manoir de Keromnès, situé sur le territoire de la commune de Locquénolé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101354_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C représenté par la S.E.LA.F.A.A Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101355_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C représenté par la S.E.LA.F.A.A Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
" Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes () ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes () ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielleciv3
61372268cd580146773fcb02
29 mars 1995
29 mars 1995
Mela, demeurant 7, Cros de Capeu, à Nice (Alpes-Maritimes), 4 ) Mme C..., Anne D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 ) Mme E... Mela, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 ) M. Y...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511914_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officiellePremière Présidence
644a1212656d26d0f8b57cf8
25 avril 2023
25 avril 2023
auprès de la SA L'AUXILIAIRE, située à [Localité 22], alors qu'elle-même est domiciliée à [Localité 19] et a pour activité les travaux de maçonnerie générale et le gros oeuvre de bâtiment.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400600_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
taxe d'habitation : - son bien est un mobil-home dont le dispositif nécessaire à son déplacement n'a pas été retiré ; celui-ci repose sur une cale en béton sans y être attaché ; - la terrasse carrelée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629bc7eaaf44d62f53e9de
6 juin 2013
6 juin 2013
Société VASSEUR CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis CAPELLE
Source officielleJCP FOND
6722a0d53f64f312698a5edd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
) » dans les lieux ainsi que des « poignets de porte, prises de courant électrique et interrupteurs recouverts d’une substance marron » correspondant probablement à du chocolat.
Source officielle8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
3 octobre 2013
K] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne CARREL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1° de l'article 1381 du code général des impôts, dont elle aurait la disposition ; - les éléments de structure de la centrale photovoltaïque ne peuvent pas être considérés comme des ouvrages en maçonnerie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502943_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
686827414965b5d9df31b74c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GERARD GRAILLE MACONNERIE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0255cdc6046d4757e2c7
23 avril 2026
23 avril 2026
[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f257a942a604f5e93477
13 avril 2023
13 avril 2023
moraux de M. et Mme [X], A titre infiniment subsidiaire, - réduire proportionnellement le préjudice de jouissance mis à la charge de la MAAF Assurances aux seuls désordres relatifs à la terrasse carrelée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101454_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SASU Orcom exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiments.
Source officielle1ère Chambre
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
26 mai 2026
Suivant procès-verbal de constat d'huissier de justice du 17 juin 2021, la SCI JP & DD a fait constater l'existence de désordres et malfaçons affectant le mur séparatif de propriété et la terrasse carrelée
Source officiellePage 3 sur 17