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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les projets de déclaration de succession de [Z] et [U] [L], établis en date du 17 novembre 2015 et mentionnant l'absence de toute donation, donation-partage ou don manuel n'ont pas été régularisés, en
Source officielle8ème chambre
DTA_2306839_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
externe : - l'arrêté attaqué, dont la rédaction standardisée fait fi de son entrée en France alors qu'il était encore mineur, du soutien moral et financier apporté par ses parents adoptifs, de sa brillante
Source officielle2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
20 octobre 2022
succession de Mme [A] les biens suivants': une montre femme de marque Chaumet type Class One acier un diamant solitaire de 0,83 carats une chevalière pavée de diamants 2 clous d'oreilles avec brillants
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02897_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
P27 DEFENDERESSE Mme [J] [Z] [U] née le 03 février 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bbf8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire A0069 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bc3d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e806866c0645d3bc4f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209c1c4cf860008dff33c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) APPELANT ET Madame [S] [L] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me José-Manuel
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00115_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'asile ; ces dispositions ne subordonnent pas le renouvellement du titre à l'obtention d'un diplôme ; il n'a pas été tenu compte des différents stages qu'elle a réalisés ; elle justifie d'un parcours brillant
Source officiellecr
61372548cd5801467741c76a
22 février 1993
22 février 1993
; puis, à la demande de cet homme, et en sa présence, Mme Y... défaisait le lit sur le matelas, duquel elle apercevait à nouveau des vers que l'homme faisait mine de jeter par la fenêtre avant de lui
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle indique que la perte de brillance et de matière est la conséquence du ponçage et qu'elle en avait averti l'appelante.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d821
11 avril 2024
11 avril 2024
[G] [V] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 19 JANVIER 2024 Audience publique du 20 Février 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, et ce, en l'absence d'opposition des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201249
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour rejeter le recours du salarié, l'arrêt retient que l'affiliation de ce dernier auprès de la sécurité sociale britannique jusqu'au 31 octobre 2006 a été validée par un accord franco-britannique du
Source officiellePage 3 sur 8