AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier, représentés par Me Zimmerer et Me Marcantoni
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2007499_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Marcantoni et Me Ferretti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des redressements contestés ainsi que des majorations et pénalités subséquentes ; 2°) de condamner
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
681f0ffe0112c53ba092b6df
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DU 16 RUE DE L'ESCALE [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 2] Représentées par Maître Philippe L'HOIRY, avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître MarcAntoine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par deux mémoires enregistrés les 4 mars 2021 et 20 octobre 2021, la Pharmacie des Vosges, représentée par Me Marcantoni, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207261_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 20 février 2024, la communauté de communes du pays de Bitche, représentée par Me Marcantoni, conclut, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 28 mai 2021, le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 9 novembre 2021 en ce qu'il a écarté les autres moyens de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104655_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021, le 10 janvier 2022 et les 30 mars et 9 mai 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Marcantoni, dans l'état récapitulé de ses écritures
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56496
14 mai 1990
14 mai 1990
affaire se trouve une requête dirigée contre l'Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 18 janvier 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Marcantonio
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406440_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, présenté par Me Marcantoni, la commune de Schiltigheim, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301614_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 21 février 2024, la commune de Geispolsheim, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506444_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la SARL 2JB, représentée par Me Marcantoni demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000071117
20 novembre 2025
20 novembre 2025
xa0; 10/07/2025 200 30 36735/23 20/09/2023 COGES S.R.L. 1973 Carniello Tiziana Gaiarine (TV) 10/07/2025 200 30 2226/25 23/12/2024 (5 applicants) Giovanni MARCANTONIO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Marcantoni, concluent au rejet de la requête de la commune de Rosheim et, à titre subsidiaire, demandent à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300484_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 octobre 2022, la Mutualité française comtoise, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302451_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2302451, et un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, le consistoire israélite du Bas-Rhin, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02148_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du département du Bas-Rhin, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05334_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle produit le diplôme de responsable de la communication et de l'image de la mode et l'attestation de réussite pour la formation " Fashion Styling § Creative Direction " de l'Istituto Marangoni, délivrés
Source officiellePage 3 sur 10