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188 résultats pour « Marcantoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301097_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier, représentés par Me Zimmerer et Me Marcantoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007499_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Marcantoni et Me Ferretti demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des redressements contestés ainsi que des majorations et pénalités subséquentes ; 2°) de condamner

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

681f0ffe0112c53ba092b6df

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DU 16 RUE DE L'ESCALE [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 2] Représentées par Maître Philippe L'HOIRY, avocat plaidant au barreau de Bayonne, et Maître MarcAntoine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02606_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par deux mémoires enregistrés les 4 mars 2021 et 20 octobre 2021, la Pharmacie des Vosges, représentée par Me Marcantoni, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207261_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2023 et 20 février 2024, la communauté de communes du pays de Bitche, représentée par Me Marcantoni, conclut, dans le dernier état de ses écritures,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007000_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 28 mai 2021, le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d'Alsace Centrale, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, représenté par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du tribunal administratif de Strasbourg du 9 novembre 2021 en ce qu'il a écarté les autres moyens de sa

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104655_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 septembre 2021, le 10 janvier 2022 et les 30 mars et 9 mai 2023, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Marcantoni, dans l'état récapitulé de ses écritures

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC01473_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21NC03282_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56496

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

affaire se trouve une requête dirigée contre l'Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 18 janvier 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Marcantonio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406440_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, présenté par Me Marcantoni, la commune de Schiltigheim, représentée par sa maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301614_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 21 février 2024, la commune de Geispolsheim, représentée par Me Marcantoni du cabinet Adven, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506444_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la SARL 2JB, représentée par Me Marcantoni demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC000071117

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

xa0;   10/07/2025 200 30     36735/23 20/09/2023   COGES S.R.L. 1973 Carniello Tiziana Gaiarine (TV) 10/07/2025 200 30     2226/25 23/12/2024 (5 applicants) Giovanni MARCANTONIO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00981_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Marcantoni, concluent au rejet de la requête de la commune de Rosheim et, à titre subsidiaire, demandent à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300484_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 octobre 2022, la Mutualité française comtoise, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302451_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2302451, et un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, le consistoire israélite du Bas-Rhin, représenté par Me Marcantoni, demande au tribunal :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02148_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la collectivité européenne d'Alsace, venant aux droits du département du Bas-Rhin, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et demande à la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05334_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle produit le diplôme de responsable de la communication et de l'image de la mode et l'attestation de réussite pour la formation " Fashion Styling § Creative Direction " de l'Istituto Marangoni, délivrés

Source officielle

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