Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Saint-Cyr-surMer, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête présentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, la commune de Lorgues représentée par Me Marchesini, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner le requérant à lui verser

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023 à 10 : 23, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini de la Selarl LLC associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 14 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Par des mémoires enregistrés les 10 février 2021, 23 décembre 2021 et 1er février 2022 la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2021 et 31 août 2021, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant irrecevable

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune de Fox-Amphoux, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Orange

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 5 février 2025, la commune de Solliès-Toucas représentée par la Selarl ITEM Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Sillans La Cascade, représentée par Me Marchesini, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la commune de Saint Cyr Sur Mer représentée par la Selarl Item Avocats agissant par Me Marchesini demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la SAS Force Bâtiment, représentée par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Marchesini demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025 la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la commune de La Crau, représentée par Me Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Saint-Cyr-Sur-Mer représentée par la SELARL ITEM Avocats, agissant par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 juillet 2020 et le 22 mars 2021, la commune de Cotignac, représentée par Me Marchesini de la SELARL LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et à la

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juin 2020 et le 26 août 2022, la commune de Flayosc, représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2022 et 4 septembre 2023, la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Marchesini, conclut au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mai 2022 et le 30 décembre 2022, la commune de Lorgues, représentée par Me Marchesini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°

B, représenté par la SELARL LLC et Associés, agissant par Me Marchesini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision