Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]

Localité 12], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6817 du 15/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Besançon) représentée par Me Valérie CHASSARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duffaud, pour M.

, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine PHEULPIN DÉBATS : A l’audience non publique du 19 Mai 2025, l’affaire

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon a sursis à statuer sur la requête de la commune d’Arnas et saisi le tribunal administratif de Lyon de la question

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société GROUPE WAYNE 95 avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par Me Jérôme CHAMARD

En tout état de cause, la promesse d'embauche en qualité de maçon qualifié qui est produite au dossier contentieux est postérieure à la date de l'arrêté du préfet de l'Aude. 6.

2025, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [Y] [N] a confié à l’Eurl ICS, maître d’œuvre, des travaux de reprise et reconstruction d’une maison

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Par ailleurs, il justifie avoir créé en 2022 une entreprise de maçonnerie, qui a généré un chiffre d’affaires de plus de 133 000 euros en 2023, même si son résultat net comptable restait très faible et

Il ressort des pièces du dossier que l’implantation et les caractéristiques de la piscine hors sol sur bâti en maçonnerie de pierres ainsi que l’ouverture réalisée en façade ouest pour un accès véhicules

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de M. B..., représentant la préfète du Rhône.

MICHOU & CIE, dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats

SETEC ELITE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet, 29 août, 11 septembre et 22 octobre 2025, la SELARL Prodexia, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, qui a reçu délégation de la préfète de ce département, par un arrêté du 19 avril 2021 régulièrement publié le 21 avril 2021 au recueil des

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 août, le 7 octobre et le 22 octobre 2025, la SELARL Prodexia, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin

Copropriétaires du 60 Avenue FOCH75116 PARIS représenté par son syndic en exercice, le cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES, SA 12 rue d’Oradour sur Glane 75725 PARIS CEDEX 15 représenté par Maître Jérôme CHAMARD