Le 18 mai 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 mars 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 23 mars 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire.

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.

, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 avril 2003), que la société Cave coopérative intercommunale de Cocumont (la CCIC), alors adhérente de la société Union des coopératives agricoles (Univitis) a, le 3 mars

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de M.

B A, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune d'Héry-sur-Alby s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12

Le 20 mars 2025, le maire de la commune de Saint-Clair-sur-Galaure a certifié que Mme A était titulaire d'un permis de construire tacite délivré le 18 décembre 2024 en dépit d'un avis conforme défavorable

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

Par jugement en date du 23 mars 2017, le tribunal a : - débouté la société Barios de sa demande de constat de la clause résolutoire, - débouté la société Barios de sa demande au titre de l'indemnité

Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de La Verpillière a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Promobat. Par un recours gracieux du 16 mai 2022, M.

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de la commune de La Buissière a constaté la caducité du permis de construire n° 038062 11 20011 délivré le 24 février

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère.

2014 () b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes () ".

Par arrêté du 1er février 2023, le maire de la commune de Saint-Cergues a procédé à l'abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2021 contesté à la demande du pétitionnaire.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.

C et Mme B A, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Barjols s'est opposé à leur déclaration préalable n°

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai 2023 et le 30 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 février 2023, le 22 mars 2023, et le 18 mai 2023, adressée par la ligue des droits de l'homme, Mme B, demande au tribunal