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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523517_20250911
11 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le club de football de Six-Fours le Brusc déclare se désister de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029069590
11 juin 2014
Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
soc
613722d9cd58014677402401
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme
613720fecd580146773f018c
19 octobre 1989
Marie-Joséphine, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), défenderesse à la cassation.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
libre (ASL) « Les Terrasses de la Brua », demande au tribunal d’annuler la décision tacite du 2 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Villard-de-Lans ne s’est pas opposé au permis de construire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407767_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 26 mai 2023, M. B...
9ème chambre (J.U)
DTA_2110651_20231103
3 novembre 2023
B D, représenté par Me Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recette n°1330, n°1111, n°781, émis par la commune d'Aubervilliers les 22 juin 2021, 2 juin 2021 et 5 mai 2021 ; 2°)
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301427_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B représentée par Me Brusa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier
2ème chambre
DTA_2103970_20230420
20 avril 2023
un titre de séjour valable du 26 mars 2019 au 25 mars 2022.
DTA_2302475_20250313
13 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 1 000 euros.
4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bruna-Rosso une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bruna-Rosso renonce
DTA_2401690_20251204
4 décembre 2025
Par une décision en date du 26 mars 2024, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600693_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004818799
7 juin 2001
Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 5 mai 1999 et enregistrée le 19   mai 1999, Vu la décision partielle du 30 mai 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement
ORTA_2300753_20230406
6 avril 2023
le 16 mars 2023, M.
DTA_2304681_20250612
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
DTA_2400440_20250612
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
de PARIS, toque : D1933, substitué sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Marc, Franck, Georges, Andrannik Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301496
6 décembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Bruna X... de toutes ses demandes dirigées contre les époux Y... et de l'avoir condamnée à leur verser la somme de 3.000 euros à titre
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