le siège social est ..., 2 ) la société d'assurance Mutuelle générale française des accidents, dont le siège social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans

, 2°) la société à responsabilité limitée Sofia, dont le siège est ... (2e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2002), que les époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque La Henin, dont le siège est à Paris (8e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2005), que M. et Mme X..., mariés

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Hénin-Beaumont à sa demande

Jacques X..., demeurant 15, résidence de Kerdrézec à Quimper (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de : 1 / la société

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Béthune, 10 juillet 2020), postérieurement au premier tour des élections professionnelles au comité social et économique d'établissement de Hénin-Beaumont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2003) que la banque la Hénin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a conclu le 28 mai

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00476 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [N] [D]) C/ La société PICKCOM S.A.R.L.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, déclare se désister de sa requête.

l’arrêté n° 2022-785 du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Hénin Beaumont, l’a mise en demeure de réaliser des travaux de mise en sécurité de l’ensemble immobilier sis 323 avenue des fusillés

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, le 20 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2304228, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par l’AARPI Arkhè Avocats, demande au tribunal

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, le 20 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2304228, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par l’AARPI Arkhè Avocats, demande au tribunal

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2023, le 20 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2304228, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par l’AARPI Arkhè Avocats, demande au tribunal

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence opposé par le maire de la commune d'Hénin-Beaumont à sa demande, présentée le 21 novembre 2013,