BLUM, Président chargé du rapport.

INATIS CONSEIL ET INGENIERIE Centre d'Affaires du Château Rouge 278 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Odile WESTEEL-DENYS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ***********

La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

INATIS CONSEIL ET INGENIERIE Centre d'Affaires du Château Rouge 278 avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Odile WESTEEL-DENYS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE *****

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 09 Mai 2008.

Marie-Odile, née Y..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est ...

A cette audience, en chambre du conseil, Madame le Président a été entendue en son rapport, Madame Odile VALETTE, substitut général a été entendue en ses conclusions, Maîtres DUPONTEIL et CHARTIER-PREVOST

DE CLÔTURE rendue le 09 Mai 2008.

M + MATERIAUX copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Berezig Me Alcalde FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00694

X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Odile B..., demeurant 99 Chapel Y...

2005 société Héraudet -le 24 mai 2005 société Les Chantiers de l'Atlantique.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Marie-Pierre, Nicole Y... demeurant ...

S'agissant du chantier Rolfax à [Localité 9] la société CMB fait état d'une intervention de trois ouvriers durant huit heures pour la prise en charge de fuites et une facture Loxam en raison de la dégradation

ALTECO, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Odile PELLET, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 22 Mai 2023 Date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Odile Z..., veuve de Monsieur Denis Y..., demeurant au

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 9 mai 2022, le maire de la commune d’Obernai a sollicité auprès de la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement de l’article L. 631-9 du code de la construction

Il a été victime d'un accident le 18 février 2015, pris en charge le 10 mars 2015 par la CPAM du Var au titre de la législation professionnelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[X] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER