Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Marie MONGIN, Conseiller Monsieur Claude CRETON, Président

Jean, - LA SOCIETE TOUT BEURRE PETIT BERGER, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mai 2004, qui, pour obtention

son établissement [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 21-19.330 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Gaec du Petit

Max, Henri X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en qualité d'administrateur ad hoc de la SCI du Petit Palais, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

en représentation de sa mère Madame [B] [U], fille prédécédée le 10 octobre 1982 de Madame [I] [Q] et de Monsieur [D] [U] ;Madame [L] [M], née à AVIGNON le 25 mars 1966, leur petite-fille venant en représentation

Le 30 mars 2022, M. [O] a saisi le premier président d'une demande tendant à l'annulation des procès-verbaux n° 5 et n° 6.

Marie, épouse Z..., - Y... Octavie, épouse A..., - Z...

De Souza, demeurant 1688, Bloc Baudelaire à Longwy Haut (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Longwy (section industrie), au profit de la

W..., maire de la commune de Petite-Île, coupable du chef de harcèlement moral à l'égard de deux agents municipaux, Mme D... A... et M. G...

[C] ajoute que la mention relative à l'examen du fond d'oeil a été modifiée puisqu'il est indiqué dans le compte rendu du 5 novembre 2014 'petite papille peit conus' et dans celui du 20 mars 2015 'petite

Ricardo XV..., California, demeurant ..., 57°/ de Mme Marie-Raymonde YY..., demeurant ..., 58°/ de Mme Anne-Marie YZ..., Petit Boy, demeurant ..., 59°/ de Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 60

d'autre part, la décision de retrait prive le foyer d'une part substantielle de ses revenus ; ainsi, ses revenus au titre de son activité d'assistante maternelle sont de l'ordre de 1 500 euros par mois ; mariée

[S] et de Mme [R] [J], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M.

B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2016), que Mme S... B...

N° F 16-82.846 F-D N° 1028 VD1 10 MAI 2017 REJET M.

1993, les conseils des prévenus Fernando X... et Petit T Ekolo ont eu respectivement la parole en dernier ; la Cour a renvoyé l'affaire en continuation à l'audience du 28 mai 1993, audience à laquelle

La commission du surendettement déclarait le dossier recevable le 25 mars 2025 et établissait l’état descriptif de la situation du débiteur.

Hervé X..., - La société Etablissements X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim. 24 mars 2015, n