du 22 mai 1992 a été formé par les sociétés Roques et de plaisance ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, du pourvoi de la société Roques et sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

1er avril 2021.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 14 avril

judiciaire à l'encontre de Roger B... et désigné Charles-Marie Y... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la participation de Harold Provost au jugement du 29 mai 1989 est le seul acte qui puisse

2002 ayant déclaré Roger X... coupable de complicité d'escroquerie et l'ayant condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Roger X... est prévenu de "complicité d'escroquerie" (cf. jugement, page

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995, qui, pour escroqueries, a condamné Monique B... à 5 ans d' emprisonnement,

1997, décret postérieur à l'accident du 19 mars 1997, en sorte qu'à cette date les Houillères du Bassin de Lorraine, et Pierre X..., chef d'unité d'exploitation, étaient bien débiteurs d'une obligation

que l'ordonnance attaquée, rendue sur commission rogatoire, a autorisé des opérations de visites et saisies notamment dans les locaux de la société Saur France situés à Louveciennes et Les Essarts le Roi

à la commune de la Roque-sur-Pernes de communiquer les éléments constituant le fondement de la délibération du 3 mai 2021, et dans l'attente, de surseoir à statuer.

Le certificat médical initial, établi le 14 avril 2019 par le docteur [X], fait état d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche intervention chirurgicale le 15 04 2019' avec prescription

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

X... a créé la SARL Cabinet Patrick Alix, transformée en SA le 31 janvier 1990 ; qu'il a également créé, le 20 avril 1990, une SARL Alix finances ; que le 9 mai 1990, la société Omnibanque a prêté à cette

A... a été convoqué à un entretien préalable de licenciement le 30 avril 2013, puis licencié par lettre du 29 mai 2013 pour des faits de concurrence déloyale ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril

de Blagnac, une première réunion de travail avec Roger E... le 2 mai 1989 ; qu'un compte-rendu de la réunion tenue le 7 juin 1989 entre Rémy I..., MM.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Audience du 14 Avril 2026 La SAS ROGER BOIS confirme sa demande, soutient oralement son assignation et dépose son dossier ; La SASU SODEKA expose ses conclusions du 14 avril 2026, les motive, dépose

de Dourbies à sa demande de copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents échangés entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne et la mairie de Dourbies entre 1er janvier 2015 et le 15 avril

Roger X..., demeurant 20, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Michel X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendus les 24 mars et 7 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.