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201 résultats pour « Marie-Charlotte MARTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Assistée de Me Marie-Charlotte

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663 ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BENEFFICIENCE [Adresse 49] [Adresse 49] [Localité 10] non comparante La société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société B2 MANAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Marie-Charlotte

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711559faa7e95fd3fcf7ff0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #R0085 S.A.S

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e26

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’AUXILIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177896d34da2cbdcdaf8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; assureur Ets [K] contrat n°017-031732 représentée par Me Marie-Charlotte

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e9a7cdc6046d477babda

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Charlotte

Source officielle
CA

14e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° SIRET : 552 06 2 6 63 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/045 Assistée de Me Marie-Charlotte MARTY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b7f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA PYRENEENNE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 PARTIES INTERVENANTES S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd94c8d38486c34bd861b1b

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

du 09/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Etablissement Public PARIS HABITAT OPH N° SIRET : 344 810 825 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-charlotte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ecd0451e8318d0ebb3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Monsieur [J] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L PYRENEENNE DE NETTOYAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669276

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-charlotte

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f56f491b6d2638dd4d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130614 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD assureur de la société OMEGA BC et du syndicat de copropriété [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Source officielle

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