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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.R.L.
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 5] Assistée de Me Marie-Charlotte
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663 ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marie-Charlotte
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
BENEFFICIENCE [Adresse 49] [Adresse 49] [Localité 10] non comparante La société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société B2 MANAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Marie-Charlotte
6ème chambre 2ème section
6711559faa7e95fd3fcf7ff0
26 janvier 2024
GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #R0085 S.A.S
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
CET INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
662bf147e266e89ef1189e26
26 avril 2024
L’AUXILIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat (R085) substituant Me Marie-Charlotte
Chambre des Référés
678177896d34da2cbdcdaf8a
7 janvier 2025
le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social; assureur Ets [K] contrat n°017-031732 représentée par Me Marie-Charlotte
Chambre Civile
69d5e9a7cdc6046d477babda
7 avril 2026
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Marie-Charlotte
14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
N° SIRET : 552 06 2 6 63 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/045 Assistée de Me Marie-Charlotte MARTY
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b7f
23 octobre 2025
LA PYRENEENNE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 PARTIES INTERVENANTES S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 4
5fd94c8d38486c34bd861b1b
3 mars 2020
du 09/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Etablissement Public PARIS HABITAT OPH N° SIRET : 344 810 825 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-charlotte
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ecd0451e8318d0ebb3
25 octobre 2023
Monsieur [J] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L PYRENEENNE DE NETTOYAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Charlotte
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau
Chambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Marie-charlotte
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
siège représentée par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20130614 vestiaire : 619 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte
18° chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce9
3 juillet 2025
GENERALI IARD assureur de la société OMEGA BC et du syndicat de copropriété [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société
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