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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0e41c25a97f0381f5406
9 septembre 2014
9 septembre 2014
CALOT, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef063
17 janvier 1989
17 janvier 1989
1985 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de : 1°) Monsieur Ange X..., demeurant chez Madame veuve Tania Y..., Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), "Les Hameaux du Soleil" 6, les Lauriers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300244_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la Cachotte, soit à 500 mètres du projet.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32b8
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Pla 198, Rungis Cédex (Val-de-Marne), 2°) M.
Source officielleChambre sociale
6352379d8c924eadffcc49f6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 20 mars 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre la société Clean Ocean et la société Nieucel.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402135_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ces dispositions ne permettent toutefois pas au maire de refuser cette mise à disposition sur le seul fondement d’un motif d’ordre politique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db31
6 avril 2011
6 avril 2011
représentée par Me Laure LIZEE, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. S.
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fed
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(Indre-et-Loire), 13°/ de Mme Chantal Y..., demeurant rue du Château d'eau, Chinon (Indre-et-Loire), 14°/ de Mme Marie-Laure Q..., demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
662b43fbfe25450008314c58
25 avril 2024
25 avril 2024
CRYSTAL SEPT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 483 INTIMÉ Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430f9066fd7c90fc27ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DEFI SÉCURITÉ PRIVÉE 'DSPS' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure ONESTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 429 INTIMÉ Monsieur [L] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielle3ème chambre
DTA_2200803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 17 novembre 2022, Mme A B épouse E et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10b
22 février 2012
22 février 2012
(gérant) et Mme Marie-Christine Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
née le 08 mai 1956 à BESANÇON (25000) demeurant ...
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2965
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Le Château Vaux le Penil à Melun (Seine-et-Marne), 55°) M. Jean-Marie YB..., demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2401594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
18 janvier 2012
né le 05 Juillet 1971 à BOUCHAGROUM TOLGA (ALGERIE) ... 91200 ATHIS MONS comparant en personne, assisté de Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** S.N.C
Source officielle12e chambre
615e0e0dc25a97f0381f51c9
25 mars 2014
25 mars 2014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30C 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2014 R.G.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d96cc432ce7d11a6f0bf
1 février 2024
1 février 2024
Appelée à l'audience du 09 mars 2023 l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour être finalement retenue à l'audience du 24 novembre 2023.
Source officielleChambre 1- section A
68e9776a3ea43407b912bb72
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tout d’abord, la SARL OPPORTUNITY soutient que, le 10 mars 2021, il n’était pas possible de savoir si la mairie avait exercé son droit de préemption, les demandeurs n’ayant pas déposé de déclaration d’
Source officiellePage 3 sur 8