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1 386 résultats pour « Marie-Pierre PELOIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507793_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le numéro 2507793, complété par un mémoire le 20 mai 2025, M. B...

Source officielle

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CA

1ère Chambre

633d201a62f5393e2eb44af2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

HÉLÈNE, avocat au barreau de LORIENT Madame [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] née le 16 Mars 1953 à [Localité 10] (93) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GUILLON de L'AARPI AXOTIS

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852850

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cet immeuble, soit de nature à porter atteinte à la salubrité ou à l'habitabilité de la maison de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee32e6a8e4f13ca6105

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

avait personnellement constaté que le mouillage avant tribord de l'Antidote était rompu, ne faisant absolument pas état d'une casse de la pendille.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-67

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88080

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c37cdc6046d47107f2d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2026 ORDONNANCE : Réputé contradictoire prononcée publiquement le 26 Mai 2026, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-64

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-64 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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?

Deliberation

HATVP:2025-68

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-68 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-65

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-65 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de8e676b73dd81b9746a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS A rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel enregistrée sous le n° RG 24/0313 dirigée contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501724_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maire de la commune de Villers-sur-Coudun a indiqué qu'il verbalisera les stationnements sur la pelouse à hauteur de 150 euros

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a9

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978611af6ba0065f4462

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Telle est la position de la SAS Omb 5 Foot qui soutient avoir « changé la pelouse synthétique dans le seul objectif d'obtenir une pelouse bicolore et non plus unicolore comme auparavant.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Sébastien E... et Mme Stéphanie F... du chef de non assistance à personne en danger, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient

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CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

pièces par la société E-Auto 56 fait référence à un bon de livraison du filtre à particules en date du 7 avril 2016.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300523_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai 2023 et 21 novembre 2023, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

née le 25 Mai 1979 à SAN BERNARDO SANTIAGO ... ... 33310 LORMONT Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Pierre Ange Marie Y...

Source officielle