Dumas, - et les conclusions de M. Allègre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

SCCV HPL DUMAS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Henri Pujol, a, le 31 mars 1982, consenti une promesse de vente de ce fonds à la société anonyme Henri Y..., représentée par M.

Didier F..., demeurant 130, avenue rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, ès qualités d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea

Duma renov et AXA France Iard de leurs demandes à l'encontre de la société CCP et de son assureur la société SMABTP, - dit que la société MAF assureur de la société Cazenove architectes ne peut être

Le Vésinet (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars

Des travaux de confortement du mur concerné ont été réalisés du 4 janvier au 5 mars 2021.

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Par un contrat signé le 31 mai 2022, Monsieur [A] [T] a reconnu devoir la somme de 25.127,29 € à la société MOULINS DUMEE SA, remboursable en 36 mensualités avec

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 96-18.803 formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Huet, Saint-Martin, Guernsey, 2 / la société IMS Relocaliser, dont le siège est ..., 3 / Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., 4 / M. Y...

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1998 par le tribunal d'instance de Ruffec (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claire X..., épouse

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Maison Chevalier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars

Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 16.05.2022.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de M.

général des Impôts, ... (1er), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai