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Elle a été confiée à [C] [A], remplacé par [R] [L] par ordonnance du 23 mai 2023.

B..., ressortissant algérien né le 29 mai 1975, déclare être entré en France le 21 juillet 2024 dans des circonstances indéterminées.

2018 (pièces adverses n°1 et 2), - La société GASBOW, intervenue au titre de la fourniture et la pose de la nouvelle couverture, selon devis en date du 14 juin 2018 (pièce adverse n°3), - La société

PLANTIN, Conseiller chargée d'instruire l'affaire.

Par acte d'huissier du 10 juillet 2015, Mme [R] et M.

PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

31 mars 2019 (pièces 3 et 22), - sa situation comptable au 31 décembre 2017 (pièce 7), - ses soldes intermédiaires de gestion, pour la société, et pour son groupe, au 31 décembre 2017 et au 31 mars 2017

[K] [M] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 28 mai 2024.

PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

La société TEP2E Conseils, prise en la personne de son mandataire ad hoc nommé le 16 mars 2021 par le tribunal de commerce d'Aix en Provence, a relevé appel de cette décision le 17 mars 2021.

, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

D C, représentés par Me Plantevin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite, née le 4 juin 2021, par laquelle le maire de la commune de Vallabrègues a refusé de retirer l'arrêté du 6

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Celle-ci se trouvait en arrêt de travail du 22 février 2019 au 22 mars suivant puis du 29 mars 2019 au 26 juillet suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 janvier et 17 mars 2025, M.

PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN

PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN

PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN