et de la lamproie de rivière.

délivrée le 18/05/2026 à la SCP DAGG Me Marin RIVIERE Me Clément LODY 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 13 avril 2026

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50D Minute n° 23/995 N° RG 23/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marin

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

Parallèlement, Mme C qui exerce également une activité de mytiliculture du côté Finistère de la rivière de la Laïta, avait demandé une concession pour l'exploitation de cultures marines côté Finistère,

LTM, allant de l'extrémité de la cale béton de Macouria sur la rive nord de la rivière, et à l'embouchure du canal de la Crique Fouillée sur la rive sud de la rivière.

Les conclusions présentées à ce titre par l'association Eau et Rivières de Bretagne doivent dès lors être rejetées.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

1er de l'arrêté susvisé dispose que les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960, dont la liste figure à l'annexe 1 du présent arrêté, doivent être commercialisés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par M.

Martin, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne et de Me Barbier, représentant le GAEC de C.

et de la lamproie de rivière.

/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin RIVIERE la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2019 et le 8 juillet 2021, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par M.

les espèces cibles de poisson pour l'équipement devant assurer leur circulation sur la rivière, l'arrêté est suffisamment motivé. 5.

: 1°/ de Mlle Marie-France X..., demeurant appartement 62, SHLMR Les Trois Ravines, 97450 Saint-Louis, 2°/ de Mlle Marie, Huguette, Mélanie X..., demeurant ..., lotissement l'Enclos, 97421 La Rivière

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sA0B6763 { margin-top:0pt; margin-left