a formé le pourvoi n° N 21-16.080 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'Établissement national des invalides de la marine

X... a été engagé en qualité de prospecteur, le 8 février 1974, par la Compagnie générale de géophysique, aux droits de laquelle a succédé la Compagnie générale de géophysique Marine (CGGM) ; qu'il exerçait

.s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société San Marina, les conclusions de M.

invalides de la Marine (ENIM) en paiement d'une pension de réversion ; Attendu que, pour rejeter cette demande, que l'arrêt énonce que la pension de réversion ayant un caractère alimentaire, cet avantage

TOKIO MARINE EUROPE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI

14pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:

indemnités journalières complémentaires ; Attendu que Mme X... reproche au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors que, selon l'article 34 de la Convention collective des salariés non marins

des entreprises d'armement maritimes et que par le décret n° 2006-214 du 22 février 2006 relatif au bulletin de paie des marins, que le contenu du bulletin de paie a été réglementé ; Que par ailleurs

A la suite de la cessation du remboursement du prêt par la société Brise marine, la banque a prononcé l'exigibilité anticipée du solde du prêt et diligenté, le 22 septembre 2015, entre les mains du Crédit

La dernière facture d'hivernage (2022) n'a jamais été payée par la société E-MARINE SARL et le navire qui est resté depuis cette date dans les locaux de la société [B] [O] [T] SARL oblige la société E-MARINE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à Saint-Martin

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, conseillers référendaires, M.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sFBC99493 { font-style:

, deux paiements pour 86.035,52 euros ont été émis à l'ordre de Na Pali les 13 novembre et 13 décembre 2012 ; que ces paiements sont accompagnés des mentions : « références 8120725002 du 25.07.2012 »,

C'est dans ces conditions que, par assignation du 21 octobre 2016, la société Sea & marine products sl a assigné le Crédit du Nord devant le tribunal de commerce de Nanterre afin d'obtenir le paiement

pourvoi principal de la société Foselev Marine : Attendu que la société Foselev Marine fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité qu'elle avait opposée en raison de l'absence de préliminaire

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.