CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 résultats pour « Marion HOCHART »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fd6942c6b53b699970

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 Septembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 12 Novembre 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2025

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fe6942c6b53b699987

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE GREFFIER: HOUDART [C] ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 Septembre 2024, différée au 5 novembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 12 Novembre 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1f7afb61838af189c4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : BENSLIMANE Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12197dba0171558ebf4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Mai 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 09 Juillet 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 Octobre 2024 [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944601486831808a0093c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-62119/2022/13 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BETHUNE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fb6942c6b53b69994e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 Septembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 12 Novembre 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2025

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af1897e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Julien BRIOUT de la SELARL LILLE OPALE AVOCATS, avocats au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-62119/2023/8082 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec08

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

2022/4038 du 09/08/2022 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] représentée par Me Elodie HANNOIR, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944601486831808a0093f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Régine CALZIA de la SELARL CALZIA, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102200_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par la SCP Teillot et associés, Me Marion, demande au tribunal

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18982

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 19 Décembre 2024, différée au 4 février 2025 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 11 Février 2025 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18986

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

5] [Localité 10] représenté par Maître Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1d7afb61838af189a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Janvier 2025 avec effet différé au 4 février 2025 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 11 Février 2025 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189ad

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 16 Janvier 2025 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 11 Février 2025, différée au 4 février 2025 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445f1486831808a00927

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 18 Avril 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 14 Mai 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 09 Juillet 2024 [Motifs

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944641486831808a00997

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LE GREFFIER: HOUDART Delphine ORDONNANCE DE CLOTURE : 18 Avril 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 14 Mai 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MIS A DISPOSITION AU GREFFE LE 09 Juillet 2024 [Motifs

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b70bcdc6046d4790656a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b761

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Adresse 4] [Localité 11] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté par Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet HOUDART

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD001677123

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →