Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion,

Selon certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs

l'affaire entre : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21299 assisté de Me Marianne

Italy 05/02/2015 Antonio TRAPANI LOMBARDO 1949 Rome Italian Luigi DONATO 1955 Soriano del Cimino (VT) Italian Antonio TRAPANI LOMBARDO 1952 Reggio Calabria Italian Maria Concetta TRAPANI LOMBARDO 1953

01/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion

A pour la période allant du 21 juin 2021 au 12 décembre 2021 étaient en lien avec des lombalgies intenses nécessitant des soins de kinésithérapie et la dépression.

du 4 septembre 2021 met en évidence « des discopathies lombaires étagées et arthrose inter-apophysaire postérieure, sans conflit-radiculaire ».

Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Agissant en sa qualité de représentant légal de SON FILS [G] [H], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 10] représentée par Maître Marion

DEASTI 1981 Piacenza Marta DEL PICO 1984 Lecce Nei Marsi Silvia DELL’ORCO 1985 Alatri Marco DI MAMBRO 1980 Tivoli Angela DI MARTINO 1985 Sermoneta Alessandro DI MASSIMO 1975 Lanciano Maria DI NARDO 1974

qui a entraîné, selon le certificat médical initial "une lombalgie d'effort ".

DBVB-V-B7G-BJAXX [Y] [T] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david MARION

départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne (ci-après, la MDPH).

En l'état de l'instruction, le principe et l'étendue de la responsabilité du CHRU de Nancy dans une éventuelle prise en charge fautive de la pathologie lombaire de M.

: 20 Juin 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Marion

Elles démontrent ainsi que la société HSBC France a calculé ces intérêts conventionnels sur la base de l'année lombarde.

[Z] [C] a du porter une ceinture lombaire à compter de la consolidation et a présenté une majoration de la raideur posturale déjà présente.

La salariée décrit également des douleurs lombaires et abdominales immédiates, ce qui constitue une altération brutale de son état de santé.

B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour