de la loi du 25 janvier 1985 et l'article L. 143-11-9, devenu l'article L. 3253-16 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Espace Martelet

4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [D] [E] prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Le Gai Matelot

certificat E 101 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot

SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1146 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE SATECO A PAYER A LA SOCIETE MASTELLOTO DES DOMMAGES-INTERETS POUR LE RETARD APPORTE SELON CETTE

Gilles X..., et de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Mastelotto, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 135 du code des tribunaux

A... du centre d’accueil de Cergy – HUDA Esperer, situé 22, avenue du Martelet à Cergy ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’

MARCELOT IMMO Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

[Z], matelot en formation, était sous la surveillance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselin - Matelot Villages Hôtel, dont le siège est ..., en cassation

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 22-17.448 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Régis Martelet

U... a été engagé le 2 mai 2003 par la société CLB suivant contrat d'engagement maritime en qualité de second mécanicien à bord du navire le Bouffi et exerçait en dernier lieu les fonctions de matelot

Il a successivement été promu au grade de matelot de 2eme classe puis de 1ère classe, et de quartier-maître de 2nd classe puis de 1ère classe à compter du 1er octobre 1968.

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la société Mastelotto, représentée par Me Ferretti, demande au Tribunal administratif de Rouen de confirmer l'ordonnance en tant qu'elle l'a exclue des personnes

Il ressort en outre des pièces du dossier que l'incident de la nuit du 11 au 12 avril 2018 est relaté par le matelot Lanier et par les matelots Malliard et Debriel qui indiquent dans leurs attestations

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 56 DU CODE DES PORTS MARITIMES, EN VIGUEUR A LA DATE DE L'ACCIDENT SURVENU AU CHALUTIER "ASPHODELE", IL DOIT TOUJOURS Y AVOIR DES MATELOTS

partie civile déboutée de ses demandes ; "aux motifs que l'équipage du chalut "Gaëlle Y...", dont Le Quellec est propriétaire, est composé d'un patron de pêche (Zubieta), d'un mécanicien (X...), d'un matelot

TERMES DUQUEL "LE NOUVEAU LOTISSEMENT DOIT RAPPROCHER DES BATIMENTS D'EXPLOITATION LES TERRES QUI CONSTITUENT L'EXPLOITATION RURALE", A PU LEGALEMENT TENIR COMPTE DES BATIMENTS D'EXPLOITATION DU SIEUR MARCELOT

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont été engagés le 15 août 1969 par la société Olivier, entreprise de transports fluviaux d'hydrocarbures, respectivement en qualité de capitaine et de matelot