Mohamed X..., demeurant cité de Peyrounet, chemin du Tarry à Albias (82350) ; M.

A cette audience, Monsieur Serge Trassoudaine Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DE PEYRONNET et CONIL, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top

APPELANTS : Madame [B] [I] épouse [V] Impasse du Docteur [I], Périnet [Localité 3] Monsieur [F] [V] [Adresse 5] Périnet [Localité 3] Ayant tous pour avocat Me Louis-Raphaël Morton de la

Y... a exploité du 1er août 1971 au 31 décembre 1977, la ferme Saint-Martin à Tannois Meuse ; que, placé sous le régime du bénéfice réel, il a imputé sur le résultat de ses exercices clos de 1972 à 1977

PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,

] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET

José G..., domicillié ..., 19°/ Mme Martine J..., domiciliée centre commercial Gonin, 31400 Toulouse, 20°/ la société Clinique de l'Aspirateur, dont le siège social est ..., 21°/ la société Cool

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DE LA CONSTRUCTION S.O.C.O.T.E.C DONT LE SIEGE EST A PARIS 15EME , 17 PLACE ETIENNE PERNET

B a bénéficié au titre de l'année 2016 et de l'année 2017, à raison de ses investissements dans les sociétés civiles immobilières (CSI) Celmar, Certain et Peronet. M.

par Me Quentin FOUREL-GASSER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Madame [O] [N] née le 29 Janvier 1975 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Martine

Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Florent pour la commune de Saint-Martin-en-Vercors et de Me Fiat et de MM. Mami et Pernet pour la société Mami.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société On Tower France (OTF) et la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

[JS] [D] décédé le [Date décès 2]/2005 à [Localité 19] représentés par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de la SCP MOURIER/DRUAIS/PEYRONEL (Maître Thierry PEYRONEL), avocats au barreau

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la Albioma solaire Matoury, représentée par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération