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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607
16 mars 2011
16 mars 2011
Elle me laissait dans le pipi jusqu'à 7h du matin. Elle venait à 7h pour enlever les draps mouillés pour que les éducs ne soient pas au courant. Elle disait des mensonges à Martine B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100811_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.T.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
née le 02 Janvier 1965 à PARIS (75017) ... 35310 CHAVAGNE Rep/assistant : Me Sandrine MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Michel Y...
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02c1c3411ff34529e34
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [F] épouse [V] C / [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielle2ème chambre
6a191f80cdc6046d47529583
28 mai 2026
28 mai 2026
Portalis DBVI-V-B7K-RKRK - 2ème chambre Décision déférée - 19 Janvier 2026- Juge commissaire de [Localité 2] - 2025023751 APPELANT(E/S) Madame [G] [T] [I], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 mars 2008
Mathieu Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
3 janvier 1979
MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d4
13 août 2019
13 août 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406891
7 octobre 1998
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., 81000 Albi, en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellecr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
27 septembre 2001
et d'un compte à la Banque Française Commerciale Antille Guyane sise Bellevue Marigot (97150) Saint Martin (pièce 19-2) ; que Mathieu O..., né le 8 avril 1954 est titulaire d'un compte bancaire à la Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
La SCI a assigné la société AXA devant le tribunal de grande instance de Limoges pour obtenir la réparation de son préjudice en soutenant que l'entreprise Mathieu à engagé sa responsabilité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001262_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2021/45441 du 07/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX Me Cécile BARROIS,avocat au barreau de Martinique
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Mathieu Z..., à compter de la notification de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Yvert Y... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur
Source officiellePage 3 sur 81