Avril 1989 à [Localité 1] (OUZBÉKISTAN) de nationalité Ouzbec Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Il résulte de la procédure que l'administration a accompli promptement les diligences nécessaires et suffisantes à ce stade, ayant demandé un routing vers l' [Etablissement 1] le 20 mai 2026 à 8h32 soit

Le même jour, la préfecture a sollicité un routing, la Division Nationale de l’Éloignement ayant finalement fixé le routing au 21 octobre 2024 à 11h35.

du cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine Floret, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

22 Juillet 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

LE PREFET DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Janvier 2026 devant Monsieur Matthieu

le 21 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

[I] [X] [J] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 1] GABON de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

l'audience être né le 30 décembre 1979 de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde

l'audience être né le 17 mars 1998 de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

* Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Mathilde

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES [Localité 2] représenté par le cabinet Mathieu

DIMAG, dont le siège social est route nationale 193 à Furiani (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°/ Madame Roseline

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02282 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2K le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Après avoir entendu [R] [N] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde MESSAGEOTet à nouveau l'intimé qui a eu la parole en dernier.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Roseline X... ...

RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Collas, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu