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ET : INTIME URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Laetitia BEREZIG

Source officielle

Chambre civile Section 2

69725f6fcdc6046d4750ad23

Appel

21 janvier 2026

2] 1990 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Soumahoro-Djeneba SOUMAHORO JOCHMANS, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER

Source officielle

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0640b6b43000800d77e

Appel

8 janvier 2024

qualités audit siège agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d50f653b0008df2a9b

Appel

15 avril 2024

URSSAF SSI DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Laetitia BEREZIG

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1ère Chambre civile

6708c002445a086e2bcedb21

Appel

10 octobre 2024

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [E], [J], [A] [F] épouse [R] née le 14 Septembre 1946 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG

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2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896c1

Appel

18 avril 2024

URSSAF [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et plaidant par Me Laetitia Berezig

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Chambre civile Section 2

6972607dcdc6046d4750d435

Appel

21 janvier 2026

[M] [U] [Adresse 18] [Localité 3] Représenté par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST

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CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c4ff5

Appel

3 avril 2025

03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04517 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJ7 Jugement (N° 20/02117) rendu le 11 Septembre 2023 par le TJ de Dunkerque APPELANTE SCI Route de Bergues

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Service des Référés

66863cfdb1dbbe3bae6002ca

Appel

3 juillet 2024

2024 tenue par Lionel BRUNO, conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 21 décembre 2023, assisté de Marie-Ange BARTHALAY, greffier, en présence de Mathilde

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3ème chambre

DTA_2101184_20250515

Administratif

15 mai 2025

B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en

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1ère Chambre

DTA_2204071_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beguin, représentant M. B et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0520b6b43000800d774

Appel

8 janvier 2024

PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG

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2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b96d8d0ccf000877e44d

Appel

23 janvier 2024

de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Emeric LEMOINE, avocat au

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1ere Chambre Section 1

644cb56556c9f0d0f8b6f341

Appel

25 avril 2023

LP PROMOTION MATISSE, SCCV radiée le 29 octobre 2014 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

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2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896d1

Appel

18 avril 2024

de la SCP Brochard-Bedier et Berezig, avocat au barreau d'Amiens DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2024 devant Mme Anne Beauvais, conseiller, siégeant seule, sans opposition des avocats

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Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 24] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Nelly BERGUIG

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2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896dd

Appel

18 avril 2024

INTIMEE URSSAF Nord Pas de Calais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia Bérézig

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2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dd44bf0d1935aef92a

Appel

29 avril 2025

EN CAUSE : APPELANTE Madame [N] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN de la SELARL LEXIMA, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Mathilde

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2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c8

Appel

24 avril 2025

CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Anthony BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

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