CUBE CONCEPT, prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [V], domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maîter Matthieu CHAUVET, avocat au barreau de BORDEAUX

enregistrés le 28 mai 2021 et le 4 mars 2024, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'autorisation de reconstruire le chalet

chalets en bois l'ont été bien après ses demandes et ne sauraient exonérer la commune de son obligation de communication.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Mathieu

DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

X..., une servitude de passage sur le fonds de la société Mathiez, l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 mai 1990) retient que M.

La société SC LA PROVIDENCE (SARL) n'a pas comparu ni personne pour elle, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute

CHAUDET - J. BREBION - JD.

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 22] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID

siège [Adresse 2] [Localité 2] SAS Solidarité Patrimoine prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Matthieu

représentée par Me Jouan, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel le maire de la commune de Bonne l'a mise en demeure de régulariser les travaux irréguliers d'extension d'un chalet

André, - MATHIEU X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Roger B... et Daniel

02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRJ Du 05 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET

[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle précise qu'à l'occasion du règlement de la situation n°4 du chalet A et des situations n°3 et 4 du chalet C opérée le 27 novembre 2020, la SAS BMC CONSTRUCTION a indiqué laconiquement " pour info