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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf0009588999
24 avril 2024
24 avril 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le FC Bagnols Escanaux a formé une opposition à cette proposition de conciliation.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fb8
4 avril 2025
4 avril 2025
Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge CONSALVI Maître Jean-Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
35L7-V-B7F-CDN6G Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 12 Avril 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 21/17458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2B [E] [S] C/ [F] [D] [K] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Mathieu
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Représentée par Me Claire DI CRESCENZO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [Y] né le 28 Février 1964 à [Localité 8] (56) domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Société DOMUSVI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216785
5 avril 2023
5 avril 2023
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Philippe HONTAS avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215286_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
29 avril 2024
En l'espèce, il est fait état, par le syndicat des copropriétaires, d’une dégradation de la volée d’escalier, dont la reprise est estimée, selon devis du 6 janvier 2021, à 1395,20 euros.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
9 février 2011
Sur les frais d'adaptation du logement et du véhicule Le monte escalier Il résulte du rapport de Monsieur [N], ergothérapeute, que l'étage où se trouvent les pièces de vie est accessible par un escalier
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Ce titre mentionne du chef de l'origine de propriété que leur auteur a acquis de Jean Baptiste et Mathieu C...cet immeuble selon acte du 31 octobre 1960.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Implantation des constructions par rapport aux sentes et aux escaliers : Les constructions doivent être implantées à 3 mètres de la limite de la sente ou de l’emprise de l’escalier. (…) ».
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
Louisy Mathieu, escalier 5, porte 62-3 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 10°/ M.
Source officielleChambre 1
DTA_2100877_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Jarville-la-Malgrange a retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable tacitement accordée le 23 décembre 2020 en vue de la réalisation d'une place de stationnement et la rénovation d'un escalier
Source officielle4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
30 juin 2011
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f002163b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le lot n° 22 est constitué, à main gauche en entrant, contre le mur de l'escalier, d'un WC, puis en enfilade, de deux chambres et d'une cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Sur le fond, ils font valoir que les consorts Y... ont construit un escalier sur le domaine public communal séparant les deux parcelles ; que cet escalier extrêmement pentu rejoint le premier étage de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D..., représentés par Me Mathieu, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officiellePage 3 sur 25