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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b12
7 avril 2023
7 avril 2023
personne de sa présidente, Mme [L] [U], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 881 113 575 Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, substituant Me Petit pour la commune de Chens-sur-Léman. 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301152_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens sur Leman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404179_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman
Source officielleChambre 1
DTA_2302358_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00049
Source officielleChambre 1
DTA_2301153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D C, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00008
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2501189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 février 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la SAS Mixcité Savoie Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c469b
14 février 2017
14 février 2017
PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février
Source officielleChambre 1
DTA_2200491_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456482.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb4823e6dd0f8bf809c
21 avril 2023
21 avril 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Mans sous le numéro 451 653 414 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263993481d302277d8e8c4a
22 avril 2022
22 avril 2022
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 602 060 147 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634a4f60acdcd6adff75aa08
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au sièg social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Pontoise sous le numéro 382 874 790 Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann substituant Me Richard, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f2b787c4000862f5c1
26 avril 2024
26 avril 2024
société de droit américain, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda3fc2ae98b3868df9204d
6 septembre 2019
6 septembre 2019
LA FRANCAISE DES JEUX, prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
7 octobre 2022
personne de sa présidente, Mme [I] [W], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 815 174 941 Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 3 sur 7