Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN

[C] avait été transféré moins de 24 heures après la notification de la décision.

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.

X... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenant pas le

Y... avait été nommé gérant d'une société Mathieu le 28 décembre 1965, ce qui démontrait que, dès cette époque tout au moins, il n'était plus employé par la société Occifeu et qu'en ne retenat pas le

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

SUR CE La SAS Moulin Hoche expose que M.

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOY Nous, Catherine MORIN

et ASSOCIES INTIMEE : demanderesse à l'incident Madame [Y] [Z] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] ( [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

que responsable départemental, pour les mois d'octobre et novembre 2008, d'autre part, licencié monsieur Mathieu X...le 9 décembre 2008, - a dit ne pas y avoir matière à référé, déboutant monsieur Mathieu

Mathieu Y..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22

d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

à l'initiative de Monsieur Z..., que la pension soit maintenue du 1er janvier 2009 au 30 juillet 2009 ou à tout le moins jusqu'au 15 juin 2009 à hauteur de 450,00 euros, qu'elle soit maintenue au moins

1 Avis n° 2024-246 du 8 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Quentin Mathieu LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...