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612 résultats pour « Matthieu ROPERT »

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CC
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724cdcd5801467741877a

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Eva X..., veuve Y..., magistat, a assigné en justice Les Editions Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Robert Marcel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4f

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

de Saussure 75017 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P527, de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248042

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013294_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Romnicianu, vice-président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310359

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Mathieu Z..., 5°/ à M. Robert Z..., 6°/ à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c015882b39b2e739e33

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba0

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf19

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

29 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05668 Décision déférée du 01 Décembre 2006- Tribunal de Commerce de CASTRES-05 / 4930 BAILLET Robert C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e00

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL Avocat au Barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63ba

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Victor, Fulbert Marie D..., demeurant quartier Café, à Robert (Martinique), 4°) Mme Firmine, Yvette Marie D..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203825_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a refusé de lui délivrer un permis de construire,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780417

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c01b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a02c

Cassation

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4ee5688a88728dcff02

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ET MATHIEU X...

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / de M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / de M. Luc M..., demeurant ..., 21 / de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495721.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Mathieu ne réunit plus que 172 voix, nombre égal à celui obtenu par le premier des candidats non proclamés élus, le sieur X...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644b6365c51457d0f882dbdc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Robert

Source officielle

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