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145 résultats pour « Maurizio De Stefano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511REP001724590

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Il est représenté devant la Commission par Me Maurizio de Stefano, avocat à Rome.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196487

Admin. suprême

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Italie 13/04/2017 Flavio COLONNA 17/08/1950 Rome   Ascanio COLONNA 01/03/1945 Rome Maurizio DE STEFANO Rome 16      68449/17 Amato c.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001409288

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Maurizio De Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406JUD000046908

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

  Italy 27/12/2007 Umberto LERRO 1948 Naples Italian Raffaello LERRO 1950 Naples Italian Giovanna LERRO 1954 Villa Chiara Italian Maurizio DE STEFANO Rome Land : Avellino municipality, recorded in

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0305DEC001195586

Admin. suprême

5 mars 1990

5 mars 1990

          Devant la Commission, il est représenté par Me Maurizio De Stefano, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002352994

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

       Devant la Commission, elle est représentée par Maître Maurizio De Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001414588

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Maurizio de Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002352994

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

        Devant la Commission, elle est représentée par Me Maurizio De Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC002844306

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

text-indent:0pt; display:inline-block } .s7B6B1E7 { width:14.42pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 28443/06 présentée par Maurizio

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001319987

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

        Devant la Commission, Rosemarie Della Scala est représentée par sa mère, Me Liliana Javarone et par Mes Maurizio de Stefano et Vito Mazzarelli.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001189185

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

          Devant la Commission il est représenté par Maître Maurizio de Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004104098

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Ils sont représentés devant la Cour par M e Maurizio De Stefano, avocat au barreau de Rome. Le gouvernement défendeur était représenté par ses agents successifs, respectivement MM. U. Leanza et I.M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001189085

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

          Devant la Commission il est représenté par Maître Maurizio de Stefano, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0331DEC001313687

Admin. suprême

31 mars 1992

31 mars 1992

        Devant la Commission, il est représenté par Maître Maurizio De Stefano, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012REP001414788

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Maurizio de STEFANO, avocat à Rome.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0218REP001313687

Admin. suprême

18 février 1993

18 février 1993

  Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté par Me Maurizio De Stefano.   3.     Le Gouvernement italien a été représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0706JUD002175702

Admin. suprême

6 juillet 2006

6 juillet 2006

    Le requérant est représenté par M e   Maurizio de Stefano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002914095

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maître Maurizio de Stefano, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD001048102

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

    La requérante est représentée par M e   Maurizio De Stefano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0306REP001189085

Admin. suprême

6 mars 1990

6 mars 1990

  Il est représenté par Me Maurizio de Stefano du barreau de Rome.   3.       Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle

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