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66 résultats pour « Maxime BURRUS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

par Me Arnaud THIERRY, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne et assisté de Me François-pierre LANI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fd94f8a4bfd6f383188064e

Appel

28 février 2020

28 février 2020

DISTRILEADER MARSEILLE exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2159e460cd1e407cab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PPM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.S

Source officielle
TJ

Référé

ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A

67f6d904a9d5adc260625542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

HOLDING ARRIVE [Adresse 22] [Localité 18] représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Lyon, plaidant, Me Elise LANGLOIS, demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdacc40aa805a7864c40

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

00380 20 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Maxime

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66158539db5098996d5a8dda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

assureur des sociétés C2P, AXIS BATIMENT, AXIM (anciennement AMO) et FOREZIENNE D’ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Maxime

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [X] né le 1er avril 1973 à [Localité 4] (Vietnam) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON, toque : 472 INTIMÉES : 1° [F] RHÔNE ALPES, Société

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4087

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BURRUS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉE : SASU SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien MARGOTTON de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55494

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00469 APPELANTE Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

J'ai commencé l'analyse des Mini/Maxi et proposé une procédure de protocole de sécurité à [Z] [J]. J'attends sa validation pour la mettre en application.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee274ac6088318da117f

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Localité 12] représentés par Me Benoit GERIN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Maxime

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 29 juillet 2016, à l'issue d'une visite de reprise, Mme [C] [K] était déclarée inapte en ces termes : « (...) inapte à tous les postes de travail dans l'entreprise.

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CA

Chambre sociale

5fd99fe271583f92c0d60b31

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cela étant, il n'est pas contesté : - que du 06 septembre 2013 au 20 décembre 2014, Madame [K] [G] a été placée en arrêt de travail pour une maladie, trouvant son origine dans une situation de "burn

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CA

Chambre 4-6

67f0bfeb7404cfa73fa4bc61

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ajoute : "Vous n'êtes pas sans savoir que mon statut cotorep porte sur un handicap au niveau des poignées et de descendre ces maxi entraine pour moi certaines douleurs et le danger de ne pas pouvoir

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CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

L'AIN&L'AUTRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2119 INTIMÉS : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8e5383a880008fd0994

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/03073 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine CANDAT Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67276

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

installations à Roissy ou encore le tournoi tennis Rolex [Localité 5] Masters dont nous sommes parrains et enfin la séance cinéma dans une salle privatisée sur une soirée dédiée une fois par an pour tous

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1978:0628JUD000623273

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

Frowein et Me Burger. 14.

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CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

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