MACIMM C/ S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

d'urbanisme intercommunal créées (textuelles et graphiques, générales et spécifiques) relatives aux zones UAA, UBC et la zone A à l'entrée sud sur la commune de La Maxe ainsi que les zones UAA et UBC sur la couronne

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Sud Radio. Considérant ce qui suit : 1.

La société est basée à Cologne. [S] et Christofle ont un partenariat commercial ancien. En 2023, [S] a reçu livraison de Christofle de divers produits d'art de la table.

Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime

. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Socream, spécialisée dans les travaux de terrassement et préparatoires, a réalisé divers travaux, construction d'une maison à cochons, casier de fumier et pilier

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00906 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3WG 64C c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe CHARLES, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Maxime

Boutleux 62408 BÉTHUNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Maxime

l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Var a réglementé les hélisurfaces sur les communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud, Cogolin, La Mole, La Croix-Valmer et Sainte-Maxime

PAS-DE-[Localité 1] C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] - Mme [Q] [L] - Me Maxime

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau d'AVEYRON, substitué par Me Léa COULON, avocat au barreau d'AVEYRON

En limite intérieure du bâtiment, ils donnent sur des couloirs disposés en chemin de ronde avec une porte métallique pour la surveillance et le passage d'homme.

.-83120 STE MAXIME représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Roland MINO, avocat au barreau de TOULON ENTREPRISE RENARD, assignée le 11. 01. 2007 à la requête des copropriétaires

inexacts ; "c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille ainsi qu'un cuissard bleu, tout comme l'homme dont les agissements ont été dénoncés, qu'il est propriétaire d'un véhicule Clio de couleur

fonction de leur date de naissance mentionnés ci-dessous (2ème colonne).

[P] [Z], né le 29 novembre 2002 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4], représenté par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSES La S.A.R.L.